Réglementation Exploitation de carrière

La poursuite de l’exploitation répond à un motif d’intérêt général

Mots clés : Jurisprudence

Une autorisation d’exploiter une carrière de sable, accordée par le préfet de Guyane, a été annulée par le juge administratif. Au vu de l’impact économique et social de cette annulation, le préfet s’est fondé sur l’article L. 514-2 du Code de l’environnement (aujourd’hui abrogé) pour autoriser la poursuite de l’exploitation, à titre provisoire. Une société a contesté cet arrêté préfectoral.

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Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5755 du 14/03/2014
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