Réglementation Décennale

La pompe à chaleur ne constitue pas un ouvrage

Mots clés : Chauffage - froid - Jurisprudence - Matériel - Equipement de chantier

Des particuliers confient à une entreprise l’installation d’une pompe à chaleur air/eau. En raison de bruits anormalement importants, ils assignent l’installateur en résolution de la vente. Ce dernier appelle son assureur de responsabilité décennale en garantie. Les juges du fond considèrent que les nuisances acoustiques...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5877 du 15/07/2016
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