Enjeux Réglementation

La moisson du 1er octobre

Accessibilité, repérage d’amiante, certificats d’économies d’énergie (CEE), le 1er octobre a marqué l’entrée en vigueur de plusieurs mesures intéressant le secteur du BTP. Depuis cette date, tous les établissements recevant du public doivent ainsi tenir un registre public d’accessibilité, consultable sur place et/ou...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5943 du 06/10/2017
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X