Réglementation Urbanisme

La modernisation du PLU, entre assouplissement et verdissement

Mots clés : Droit de l'urbanisme

Le PLU dessine un projet de territoire pour dix à quinze ans. Décryptage des principaux enjeux de sa réforme.

L’année 2015 aura été particulièrement riche pour le Code de l’urbanisme. La partie législative de son livre Ier a été recomposée par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015. Sa partie réglementaire a, pour sa part, fait l’objet du décret – attendu – n° 2015-1783 du 28 décembre 2015. Ce décret ne se borne pas à revoir la codification à droit constant de la partie réglementaire du code, mais y insère de nouvelles dispositions tendant à la « modernisation du contenu du plan local d’urbanisme » (PLU).

Rappelons que le PLU, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, n’a plus pour seule vocation de préciser les conditions d’occupation et d’aménagement des sols. Il est porteur d’un véritable projet de territoire et doit réaliser un équilibre entre des exigences d’urbanisme et de protection de l’environnement mais aussi des exigences sociales. Depuis lors, le PLU fait régulièrement l’objet de réformes qui tendent, notamment, à en affermir la fonction écologique mais aussi énergétique.
Cette modernisation du PLU vise deux objectifs principaux. D’une part, un assouplissement des conditions de rédaction du règlement du PLU (1) en conférant un pouvoir plus grand aux élus locaux dans la définition des règles applicables au territoire communal. Autrement dit, et selon les termes du ministère du Logement, « il n’appartient plus au projet de se contraindre à la règle, mais à la règle d’être au service du projet ». D’autre part, la poursuite du verdissement du contenu du PLU, qui renforce la vocation énergétique et environnementale de ce document. Cet objectif, s’il contribue à soumettre le droit de l’urbanisme aux visées et exigences des droits de l’environnement et de l’énergie, peut cependant compromettre l’objectif de simplification.
Il ne s’agit pas ici de présenter de façon exhaustive les nouveautés de la partie réglementaire du Code de l’urbanisme, mais de mettre en exergue l’équilibre entre assouplissement et verdissement qui est au cœur du processus de modernisation du PLU.

L’assouplissement des conditions de rédaction

Le premier objectif de la modernisation du PLU est de parvenir à sa simplification. Laquelle peut justifier, dans certains cas, que certaines parties du territoire communal ne fassent pas l’objet de règles écrites.

Le lien entre le projet et le règlement du PLU.

En premier lieu, on soulignera que l’objet exact du règlement du PLU est précisé à l’article R. 151-9 du Code de l’urbanisme (CU) : « Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durables, dans le respect de l’article L. 151-8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l’article L. 151-9. » Le lien entre le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), applicable au territoire communal, et le règlement du PLU est ainsi clairement affirmé.
Ce lien...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5855 du 12/02/2016
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X