Territoires Lille

La métropole veut son organisme foncier solidaire

La Ville de Lille a fait de l’accession sociale une priorité : 1 500 acquisitions sont prévues au cours du mandat (sur un total de 10 000 constructions neuves). Mais aujourd’hui, malgré les clauses anti-spéculatives, dès la revente, le logement revient sur le marché libre et la plus-value réalisée va dans une poche privée. L’accession ne reste donc sociale que le temps de ce premier achat, et les aides des collectivités se perdent dans la nature. La députée (PS) Audrey Linkenheld, conseillère municipale déléguée au logement et rapporteure de la loi Alur, s’est mobilisée pour introduire le bail réel solidaire (BRS) dans la loi Macron, un dispositif qui vient compléter la création des organismes fonciers solidaires (OFS), prévue dans la loi Alur.

Le 18 décembre dernier, la Métropole européenne de Lille (MEL) a donné son feu vert pour le lancement, en groupement de commande avec la Ville de Lille, d’une étude de faisabilité sur la mise en place d’un OFS. « Nous voulons faire de l’accession sociale dans la durée et nous devons pour cela trouver, à argent public équivalent, un système pérenne », explique l’élue.
Avant même sa création, ce futur organisme a déjà sa feuille de route. La Ville de Lille a, en effet, introduit en 2015 une part de logements en « accession abordable durable » dans trois consultations de promoteurs-bailleurs (Fives Cail Babcock, ancienne faculté de pharmacie et îlot de l’ancien tribunal administratif). Confrontée à un coût élevé du foncier, Lille entend privilégier le recours à l’OFS pour la construction neuve, qui serait alors vendue à la seule valeur du bâti. Mais l’organisme pourrait aussi intervenir en réhabilitation pour d’autres communes de la Métropole lilloise comme Roubaix, qui doivent traiter un important problème de vacance dans le parc privé.

Un notaire à la rescousse.

Audrey Linkenheld a également sollicité un notaire lillois, Frédéric Roussel, pour participer au groupe de travail chargé de préparer le bail réel solidaire. « Tous les baux actuels ont une durée limitée, il fallait faire sauter ce verrou pour établir une propriété sociale pérenne », argumente le juriste. Il s’appuie sur l’arrêt « Maison de poésie » de la Cour de cassation du 31 octobre 2012, qui vient reconnaître un droit détachable pendant la durée d’existence de la personne morale bénéficiaire. Si le bénéficiaire a une vie illimitée (association, fondation), le droit détachable est illimité. L’OFS propriétaire d’un terrain signera donc un BRS avec le promoteur ou le bailleur chargé de construire ou de réhabiliter des logements destinés à l’accession sociale.

De son côté, cet opérateur signera avec l’acquéreur un acte de vente en vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) ou en vente d’immeuble à rénover (VIR) auquel sera annexé ce BRS, divisé en fonction des millièmes de copropriété. Puis, chaque fois que le logement sera revendu, « nous aurons une cession de bien, pas une cession de bail, mais à cette occasion, la durée du bail sera rechargée pour 99 ans », précise Me Roussel. De la même façon, le bail sera rechargé en cas de succession ou de donation, sous réserve bien sûr que l’héritier réponde aux conditions de ressources. L’OFS devra donner son agrément à chaque mutation.

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