Enjeux Logement

La Métropole planche sur son plan de l’habitat et de l’hébergement

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel

Compétente depuis le 1er janvier 2017 en matière de politique locale de l’habitat, la métropole du Grand Paris (MGP) lancera, le 10 février, l’élaboration du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH). L’adoption de ce document de planification, prévue au plus tard le 31 décembre 2018 (le délai a été repoussé d’un an par la loi Egalité et citoyenneté), conditionne l’exercice de compétences opérationnelles : aides au logement social, logement des personnes défavorisées, et aménagement et entretien des aires d’accueil des gens du voyage. Avant cette date, la MGP ne pourra pas subventionner d’opérations de logements sociaux et donc prendre le relais de la région Ile-de-France qui, il y a quelques semaines, a décidé de se désengager du financement du parc social dans le périmètre métropolitain (lire p. 27) .

Etroite collaboration avec territoires et communes. Une fois son PMHH approuvé, la Métropole pourra demander des délégations de compétences à l’Etat. « Celles-ci iront par paires : la délégation des aides au logement locatif social et l’attribution des aides en faveur de l’habitat privé seront couplées avec la gestion de la veille sociale, de l’accueil et de l’hébergement ; le droit au logement opposable, avec la délégation du contingent préfectoral. On ne pourra pas demander la délégation d’une compétence sans prendre l’autre », précise Patrice Bécu, directeur général adjoint de la MGP. Pour mettre en œuvre son PMHH, la Métropole pourra réaliser des opérations d’aménagement et de logement, ou encore engager à titre exceptionnel une procédure de programme d’intérêt général (PIG). « La réalisation de ces opérations ne pourra se faire sans une étroite collaboration avec les territoires et les communes », ajoute-t-il.

La MGP dispose d’autres compétences opérationnelles – l’amélioration du parc immobilier bâti et la résorption de l’habitat insalubre – mais qui sont, pour leur part, soumises à la définition préalable de l’intérêt métropolitain. Cette ligne de partage entre les actions relevant de la Métropole et celles prises en charge par les établissements publics territoriaux doit être définie avant le 31 décembre 2018, mais la date fait encore débat.

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