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LA MÉDIATION À L’USAGE DES ARCHITECTES

Mots clés : Architecte

Architecte de formation, Vincent Borie(*) est un médiateur en exercice. Fervent défenseur de modes amiables permettant aux parties en conflit de nouer ou de renouer un dialogue, il expose tous les avantages que ceux-ci offrent aujourd’hui aux acteurs de la construction. Un éclairage sur l’émergence d’un nouveau métier encore freiné par des résistances culturelles et sur la mise en place de processus que les architectes auraient intérêt à s’approprier pour éviter le recours systématique devant les tribunaux.

Les architectes vont prochainement découvrir les services du « médiateur de la consommation des architectes », mis en place par le Conseil national de l’Ordre pour tenter de résoudre de façon non judiciaire leurs différends avec leurs clients.

Depuis le 1er janvier 2016, la transposition en droit français des directives européennes concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique – y compris les professions libérales.

Cette médiation possède ses propres règles, par exemple la gratuité pour le consommateur. Soulignons que ne sont pas recevables les saisines impliquant l’intervention ou la présence des assureurs, c’est-à-dire tout ce qui a pour objet les malfaçons, les règles de l’art, les dommages, etc. Certains diront, non sans raison, qu’il ne s’agit pas d’une médiation stricto sensu, car le « médiateur » rendra un avis auquel les parties se rangeront, ou pas. Néanmoins, il s’agit d’une première.

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation fait son entrée dans ce monde très spécifique de la construction et de l’architecture. Pour simplifier, disons qu’il s’agit d’un mode amiable de prévention et de résolution des différends.

Un processus rapide et économique pour sortir d’une situation bloquée, en faisant appel à un tiers neutre...

Vous lisez un article de la revue AMC n° 263 du 16/10/2017
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