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La liberté de panorama encadrée sur le web

Mots clés : Architecture - Télécommunications

La mise en ligne de photos d’architecture reste interdite sur les réseaux sociaux, mais autorisée dans la sphère privée.

Photographier une œuvre architecturale, même en arrière-plan d’une personne ou d’un groupe. La partager sur un site web d’images comme Flickr, Wikipédia, voire un réseau social comme Facebook ou Instagram. A l’ère du numérique et du smartphone, ce geste est devenu banal. Sauf que, au regard de l’actuelle loi française sur le droit d’auteur, c’est impossible et cela va le rester. La règle, qui vient d’être confirmée par les sénateurs, est en effet peu connue : à quelques rares exceptions, elle interdit de diffuser publiquement une photo dont le sujet principal est une œuvre protégée par le droit d’auteur sans l’autorisation de ses ayants droit. A priori, on peut réaliser une autophoto (selfie) avec en arrière-plan le musée parisien du quai Branly de Jean Nouvel ou du viaduc de Millau de Norman Foster et l’utiliser à des fins privées ; mais, en aucun cas, on ne peut la publier sur un site web, sans avoir l’accord des architectes ou des propriétaires de la construction.

Dans la pratique, les conflits sont rares. Pour Véronique Descharrières, architecte des bâtiments du nouveau parc zoologique de Paris – maintes fois vus sur le web -, « les diffuseurs sont au courant de ces questions et, généralement, cela se passe plutôt bien ». Surtout, cela assure une publicité virale gratuite des œuvres. Mais le risque de procès par les auteurs ou leurs ayants droit demeure.
Pour le lever, la plupart des architectes, élus et associations d’artistes se sont mis d’accord sur la création d’une exception à la loi sur le droit d’auteur dénommée « Liberté de panorama », strictement limitée à la gratuité. La disposition déjà en vigueur dans plusieurs pays européens, notamment en Allemagne, figure désormais également dans la loi pour une République numérique présentée par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique. Elle a été adoptée par l’Assemblée nationale française le 26 janvier et vient d’être confirmée par le Sénat le 3 mai.

Eviter la diffusion sauvage.

« Si la liberté de panorama a toujours constitué une limite au monopole des architectes sur leurs réalisations, elle s’étend désormais au web où elle empêche les architectes de s’opposer à la diffusion des photographies de leurs bâtiments par des particuliers à des fins non lucratives », explique Antoine Chéron, avocat spécialisé dans le droit numérique. En écartant les sites commerciaux, le législateur élimine aussi le risque d’une diffusion sauvage sur Internet. En effet, dans leurs conditions générales d’utilisation (CGU), les sites comme Flickr ou Instagram s’autorisent expressément, généralement de façon non exclusive mais transférable à des tiers, à utiliser à des fins commerciales les photos publiées par les internautes.

Nathalie Martin, directrice de Wikimédia France, éditeur de Wikipédia, aurait préféré que soit appliqué le principe américain de la création collective (Creative Commons). Une alternative au copyright où l’auteur ne peut réclamer de contrepartie. Ce qui signifie que le contenu du site est utilisable librement, même pour des usages commerciaux, sous réserve de citer le projet Wikipédia comme source. Les sénateurs ne l’ont pas suivie.

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