Enjeux

La langue de Molière contre le travail détaché ?

Mots clés : Travail

Une clause imposant la maîtrise du français sur un chantier public fait débat.

«Attention, le voilà, parlez français ! » Quand il débarque sur le chantier de réhabilitation de l’Ehpad Le Pigeonnier à Confolens (Charente), Vincent You, directeur de l’hôpital de la ville, se fait taquiner. Cet élu LR, adjoint au maire d’Angoulême en charge des finances et des politiques contractuelles, s’est mis en tête de faire profiter l’emploi local des deniers publics dépensés. Il a imaginé, pour le marché du Pigeonnier, une clause inédite : tous les ouvriers présents devront comprendre et s’exprimer en français. A défaut, le titulaire devra faire intervenir à ses frais un interprète agréé auprès des tribunaux. Il encourra sinon des pénalités ou la résiliation du marché.

Cette disposition est légitimée dans le cahier des charges par la nécessité de garantir la sécurité des travailleurs sur le chantier. Mais Vincent You n’avance pas masqué. « Je suis responsable pénalement de la sécurité sur le chantier. C’est une vraie préoccupation. Mais mon combat est d’éviter le travail détaché, pas seulement le travail détaché illégal, en réduisant l’intérêt économique pour les entreprises d’y avoir recours. »

Une clause drastique.

Ce dispositif est controversé. La FFB et la FNTP n’ont pas souhaité s’exprimer. « Sans préjuger d’une décision du juge, on peut avoir des doutes sur la légalité de cette clause, du fait de sa rédaction drastique, estime Damien Guillou, avocat au barreau de Lorient. Pourquoi un interprète agréé auprès des tribunaux ? Cela coûte très cher ! Et est-il nécessaire d’avoir en permanence ce traducteur auprès de l’ouvrier ? » Pour lui, cette clause, en ce qu’elle vise à « empêcher le travail détaché, paraît a priori discriminatoire par rapport aux règles européennes de libre circulation des travailleurs ». Même scepticisme chez Joseph-Emmanuel Caro, président du directoire du groupe de BTP Mas, implanté dans les Pyrénées-Atlantiques – un département très touché par le travail détaché. « Le dispositif imaginé procède d’un ras-le-bol compréhensible, mais ce n’est pas la bonne solution. Sur le plan juridique, j’émets des réserves, au regard des règles européennes. » La manière gêne aussi : « Ce que nous combattons, ce n’est pas l’étranger, c’est celui qui triche, et il n’y a pas forcément de rapport avec la langue que l’on parle. »
De son côté, Arnaud Latrèche, représentant l’Association des acheteurs publics (AAP), estime qu’« il n’est pas impossible que cette clause soit légale. Le Code des marchés publics impose bien que les pièces constitutives des marchés soient rédigées en français… Et le souci de sécurité sur le chantier me semble légitime. Toutefois à cette aune, est-il vraiment indispensable que tous les ouvriers parlent français ? » Pour l’association, l’idée est intéressante, « mais elle ne doit pas être dévoyée pour empêcher tout travail détaché, car celui-ci est légal ! »

Un collectif pour faire des émules.

Vincent You, lui, est serein. Conforté par les conseils de son cabinet d’avocats, qui considère qu’il n’y a pas de risque pénal et un risque de contentieux administratif limité. Seul un recours du titulaire du marché, contestant le jeu des pénalités ou d’une résiliation, pourrait vraiment prospérer, estime le cabinet. Le chantier à Confolens a commencé en janvier et jusque-là, tout va bien pour le maître d’ouvrage. Certes, les prix proposés ont été globalement un peu plus élevés que d’habitude. « Mais on arrête le low cost, se félicite Vincent You. Les entreprises ont toutes renoncé à faire appel à des travailleurs détachés. » Il ne compte pas en rester là, et vient de créer le « Collectif franc-parler pour la sécurité des ouvriers et pour l’emploi local », pour inviter des élus dans toute la France à l’imiter.
S’il est un point sur lequel tous s’accordent, c’est sur l’urgence à agir en la matière et sur l’insuffisance ou l’inefficacité de l’arsenal réglementaire. « Mais il y a d’autres astuces possibles pour contrer les mauvaises pratiques, explique Joseph-Emmanuel Caro. Je travaille ainsi avec des bailleurs sociaux pour faire entrer la dimension RSE dans l’attribution de leurs marchés. Il s’agit d’exiger des candidats qu’ils fournissent la preuve que, lorsqu’ils ont eu recours au travail détaché lors de précédents marchés, ils l’ont fait dans le respect de leurs obligations légales. »

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X