Réglementation Marchés publics

La facture électronique présente son bilan

Mots clés : Passation de marché - PME

Les grandes entreprises sont soumises à l’e-facture depuis près d’un an. Point d’étape avant le grand saut pour les ETI, les PME et les TPE.

Le compte à rebours est lancé. Dans moins d’un mois, au 1er janvier 2018, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront transmettre par voie électronique toutes leurs factures au secteur public. Les grandes entreprises et les fournisseurs publics s’y attellent depuis le début de l’année. L’heure est au bilan de la première vague d’envoi dématérialisé.

Si de grands acteurs avaient anticipé l’entrée en vigueur de l’obligation au 1er janvier 2017, d’autres ont mis du temps à prendre le pli. Seuls 20 % des assujettis avaient dématérialisé leurs factures à cette date. Cette part devrait atteindre 90 % d’ici à la fin décembre, selon l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE), gestionnaire du portail officiel de facturation électronique, Chorus Pro. Pour autant, sur les 20 millions de factures qui auraient pu être numérisées en 2017, seule la moitié le serait d’ici au 31 décembre.

Peu de factures de travaux. Plus de 9 millions d’e-factures ont été comptabilisées depuis le début de l’année. Près de 843 300 portent sur des travaux. Et uniquement 15 000 ont été envoyées selon le bon processus, c’est-à-dire dans le cadre réservé aux marchés de travaux sur Chorus Pro. Souvent par méconnaissance, des entreprises utilisent le « cadre de facturation simple » sur le portail pour leurs factures de travaux, constate Emmanuel Spinat, directeur adjoint à l’AIFE. En partenariat avec la Fédération nationale des travaux publics (FNTP),...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5952 du 08/12/2017
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