Enjeux Urbanisme commercial

La durée de validité des autorisations prolongée

Mots clés : Urbanisme - aménagement urbain

Paru au « JO » du 16 décembre, un décret allonge la durée de validité des autorisations d’exploitation commerciale (AEC) lorsque l’ouverture au public ou à la clientèle n’a pas eu lieu dans les temps. Sont concernés les projets nécessitant un permis de construire,...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5901 du 23/12/2016
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