Textes officiels Vente et Contrats spéciaux

La Direction de l’immobilier de l’État voit le jour

Mots clés : Gestion et opérations immobilières - Réglementation - Vente et contrats spéciaux

Dans le cadre du processus de modernisation de la politique immobilière de l’État débuté en janvier 2016, un décret du 19 septembre 2016 et son arrêté du même jour réorganisent la...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 90 du 24/11/2016
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