Actualité des marchés Urbanisme et Environnement

La difficile reconversion du tertiaire en résidentiel

Mots clés : Gestion et opérations immobilières - Urbanisme - aménagement urbain

Entre 2,8 et 4,8 millions de mètres carrés de bureaux franciliens seront obsolètes d’ici à 2030. Ce chiffre imposant pourrait donner à croire que le marché de la reconversion constitue un eldorado dans l’économie immobilière. Or, le différentiel entre l’offre potentiellement reconvertible et le nombre de transformations effectives contredit cruellement cet espoir. Focus sur les contraintes et les solutions à privilégier par deux professionnels avertis du secteur.

« La voie raisonnable consisterait à sortir de la logique dérogatoire en matière d’urbanisme. » Pierre Soler-Couteaux

Des règles d’urbanisme assouplies

En vue de répondre à la demande de logement dans les secteurs où elle est la plus forte, l’ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 vise notamment à lever les obstacles réglementaires à la transformation en habitations d’immeubles de bureaux devenus obsolètes (article L. 123-5-1, 3° du Code de l’urbanisme ; décret n° 2013-891 du 3 octobre 2013 et instruction du 28 mai 2014, NOR : ETLL 1400077C). Les règles identifiées comme constituant de tels obstacles sont celles relatives à la densité et aux obligations en matière de création d’aires de stationnement. L’autorité compétente peut donc y déroger pour permettre la transformation d’un immeuble existant par reconstruction, rénovation ou réhabilitation. Cet immeuble peut ainsi dépasser le volume maximal constructible résultant des règles de hauteur et de gabarit établies par le plan local d’urbanisme (PLU) pour les logements. De même, le bâtiment n’est pas obligé de respecter les obligations imposées par le PLU en matière de stationnement. Enfin, la loi Alur du 24 mars 2014 a supprimé les coefficients d’occupation des sols (COS) dans les PLU.

Ces mesures sont-elles suffisantes ?

La réponse à cette question ne peut être que nuancée. Sur le principe, le mécanisme est peu attractif, tant du point de vue du constructeur que de celui de la collectivité. Car qu’on le veuille ou non, la dérogation sent le soufre et son « retour en...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 78 du 06/10/2015
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