Enjeux Réglementation

La dernière averse de décrets du quinquennat

Commencé sous la pluie, le mandat de François Hollande se termine sous un déluge de textes. Le gouvernement a vidé ses tiroirs et rempli les derniers « JO » de textes importants pour le BTP la semaine dernière. Le fameux décret tertiaire, qui impose des objectifs de rénovation énergétique au secteur privé comme au public, est enfin paru après sept années de gestation. Très attendu également, le décret modifiant celui qui impose « l’embarquement » de travaux d’isolation lors de ravalements importants est sorti. L’application de la loi LCAP est bien enclenchée, avec la publication du décret définissant les missions de maîtrise d’œuvre dans les contrats publics globaux, et de celui créant le « permis de faire », qui permet de déroger à certaines règles pour la réalisation d’équipements publics et de logements sociaux.

Au menu encore, un texte sur le repérage de l’amiante avant travaux, deux autres imposant le raccordement à la fibre lors de travaux de rénovation, etc.

Retrouvez le détail des textes pp.76 et 77.

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