Réglementation Commande publique

La démat’se concrétise

Mots clés : Passation de marché

Le big bang de la dématérialisation des marchés publics et des concessions est programmé au 1er octobre 2018. Bercy poursuit ses préparatifs et met en consultation publique jusqu’au 28 novembre deux projets d’arrêtés, consacrés aux profils d’acheteurs et aux données essentielles des marchés. Ils devraient être finalisés et publiés début 2017. Suivront les arrêtés relatifs à la signature électronique, aux outils d’échange et de communication, à la copie de sauvegarde et au certificat de cessibilité dématérialisé.

« Dites-le nous une fois ». Le premier projet d’arrêté vient ainsi...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5896 du 18/11/2016
PAS ENCORE ABONNÉ
Les articles les plus lus
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X