Enjeux Marchés publics

La démat’ en débat

Bercy prépare l’échéance du 1er octobre 2018 qui verra la commande publique basculer dans le tout dématérialisé. Deux projets d’arrêtés sont mis en consultation jusqu’au 28 novembre.

L’un concerne les fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs. L’autre met en musique l’obligation d’ open data dans les marchés publics et les contrats de concession. Il liste les données essentielles des contrats qui devront être publiées selon un format interopérable.

www.lemoniteur.fr/demat

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