Enjeux Commande publique

La démat’ dans les bacs

Bienvenue en l’an 1 de la dématérialisation dans les marchés publics ! Elle a bien commencé avec l’obligation dès le 1er janvier pour les collectivités locales et les établissements publics d’accepter les factures électroniques, et pour les grandes entreprises et les fournisseurs publics de les transmettre ainsi.

Mais la dématérialisation de bout en bout doit être effective au 1er avril 2017 pour les centrales d’achat...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5904 du 13/01/2017
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