Enjeux Commande publique

La clause sociale, cause nationale

Un comité national stratégique de la clause sociale a été créé pour développer le recours à ce dispositif et favoriser le déploiement de ses « facilitateurs ». Piloté par le ministère du Travail (en partenariat avec, notamment, la Direction des affaires juridiques de Bercy et l’Alliance Villes Emploi), ce comité s’est réuni pour la première fois le 30 juin. Trois groupes ont été constitués. Le premier se concentre sur les facilitateurs, les deux autres sur le pilotage et la gouvernance de la politique des clauses, ainsi que sur la structuration de l’information et des données et sur la communication.

www. lemoniteur.fr/clauseSociale

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