Enjeux

La clause Molière tire sa révérence

Mots clés : Gouvernement

Imposer la langue française sur les chantiers publics est illégal. C’est le gouvernement qui le dit.

La clause Molière a du plomb dans l’aile. De nombreuses voix se sont élevées ces derniers temps pour mettre en cause la régularité de ce dispositif qui contraint les salariés des entreprises candidates aux marchés publics à manier le français. Un ou deux tribunaux ont été saisis et se prononceront dans les prochains mois. Mais cette fois, c’est net : le gouvernement affirme que la clause est illégale et ordonne aux préfets de « la traiter comme telle ». Une instruction a été prise en ce sens le 27 avril. Pas moins de quatre ministres l’ont signée : Michel Sapin (Economie), Myriam El Khomri (Travail), Jean-Michel Baylet (Collectivités territoriales) et Matthias Fekl (Intérieur).

Pas d’instrumentalisation. Il faut rappeler que Vincent You, l’élu charentais (LR) qui a inventé cette clause polémique, l’a fait dans le but non dissimulé de contrer le travail détaché ; même s’il légitimait juridiquement le dispositif par des préoccupations tenant à la sécurité des travailleurs sur le chantier. Aussi l’instruction rappelle, tout d’abord, que la commande publique ne doit pas être instrumentalisée. Les collectivités territoriales ne peuvent limiter ni proscrire le recours aux travailleurs détachés. Interdit, par exemple, de demander aux candidats à un marché public une déclaration sur l’honneur de non-recours au travail détaché.

Les collectivités territoriales ne peuvent limiter le recours aux travailleurs détachés.

Mais le texte cible ensuite, et surtout, la clause Molière. Le Code du travail, soulignent les ministres, n’impose pas aux salariés détachés de parler ou de comprendre le français. A l’inverse, la loi Travail de 2016 oblige même le maître d’ouvrage, sur les grands chantiers, à afficher des informations sur le droit applicable aux travailleurs détachés dans les langues des Etats d’appartenance. Le droit de la commande publique lui-même s’oppose à la clause Molière, poursuit l’instruction. Qu’elle figure dans une délibération, dans un marché ou dans un contrat de concession, une telle stipulation viole le principe de non-discrimination. Le dispositif pourrait même « caractériser un détournement de pouvoir si le but avéré était d’accorder la priorité aux entreprises locales ou d’exclure des travailleurs étrangers ».

Ce n’est que dans des cas très exceptionnels (pour « certaines prestations de formation », par exemple) que la clause Molière pourrait trouver sa place dans un marché public, estime au final le texte. De plus, si certains étaient tentés d’imposer le maniement du créole ou du basque sur le chantier, ils trouveront une réponse définitive dans l’instruction : elle précise que tous ces arguments valent aussi pour les langues régionales. Pas de clause Frédéric Mistral en Provence, donc.

Les quatre ministres demandent aux préfets de passer à l’action. Ils devront en pratique, lors du contrôle de légalité, soulever l’irrégularité des délibérations et contrats comportant de telles clauses. A l’instar de ce qu’a fait en février dernier Michel Delpuech, alors préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en demandant au président (LR) Laurent Wauquiez de modifier voire retirer sa délibération imposant la clause de langue française.

« Un tract politique ». Le père de la clause fulmine : « Cette instruction n’est qu’un tract politique. Elle traduit un certain mépris pour le travail des ouvriers. Mais surtout, ce texte dénature la clause Molière, ce qui fausse le raisonnement juridique. » En effet, le dispositif tel que l’a conçu Vincent You, imité ensuite par d’autres collectivités dans l’Hexagone, offre une alternative aux entreprises : fournir un interprète sur le chantier pour les ouvriers qui ne parleraient pas français. « Or l’instruction ne fait pas mention de cette possibilité, sans laquelle, j’en conviens, la clause pourrait être discriminatoire. Le dispositif est condamné sans être considéré dans son intégralité. Cela nous fragilise, alors que nous avions un outil opérationnel et globalement bien accepté. C’est regrettable parce que, pendant ce temps, le dumping social continue… »

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