Régions Pays de la Loire

La clause Molière renforcée… mais pas appliquée

Qualifiée de « discriminatoire et antieuropéenne » par l’opposition de gauche lors de la dernière session du conseil régional, la clause Molière adoptée en avril dernier sera renforcée. L’objet implicite de la clause est d’imposer la langue française sur les chantiers pour limiter l’emploi de travailleurs détachés. Bruno Retailleau, président (LR) du conseil régional, souhaite désormais « imposer aux entreprises titulaires des marchés régionaux qu’elles recourent à un interprète chargé d’informer leurs salariés étrangers du droit social français ».

Attirer l’attention sur un problème. Voilà pour les annonces. Dans les faits, cette disposition qui fait couler beaucoup d’encre n’a jamais été appliquée. La région avait prévu de l’expérimenter sur le chantier d’extension d’un lycée à Montaigu, en Vendée, mais, craignant un risque de contentieux au regard du droit européen, elle a finalement préféré retirer cette clause du marché afin d’éviter que le chantier ne prenne du retard.

« Ce débat a au moins le mérite d’attirer l’attention sur un problème réel et de plus en plus fréquent sur les chantiers, car il est primordial pour la sécurité que l’on puisse se comprendre », commente Thierry Lanfant, secrétaire général de la Capeb des Pays de la Loire. Concernant le travail détaché, implicitement visé par cette clause, « il faut rappeler qu’il est légal et que les entreprises n’ont parfois pas le choix, vu les politiques de prix bas appliquées », ajoute-t-il.

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