Régions Marchés publics

« La clause Molière favorisera l’emploi local »

Mots clés : Artisanat - Energie renouvelable - Gares, aéroports - Monde du Travail - Transport maritime

+ 52 % Hausse, sur un an, du trafic pour le terminal lillois des Ports de Lille, au premier trimestre 2017.

+ 17 % de capacité de production installée en énergies renouvelables en 2016 dans les Hauts-de-France.

+ 2,5 % d’activité, sur un an, en Normandie, pour les entreprises artisanales du bâtiment, au premier trimestre 2017.

Capeb.

Max-André Pick, président de Partenord Habitat (OPH du département du Nord), vice-président au logement et à l’habitat du Nord et premier adjoint au maire (LR) de Roubaix, est un fervent militant de la clause Molière. Pour rappel, cette dernière contraint les salariés des entreprises candidates aux marchés publics à manier le français (1).

Vous êtes favorable à la clause Molière. Pourquoi ?

Le niveau d’investissement du département du Nord est faible, et son président, Jean-René Lecerf, a donc voulu que celui de Partenord reste élevé afin d’assurer des commandes aux entreprises locales du BTP. En construction ou en réhabilitation, l’office public va investir 2 milliards d’euros sur les dix prochaines années ! Nous avons opté pour la clause Molière afin de favoriser l’emploi local et de lutter contre le travail détaché. Elle est par ailleurs utile pour la réhabilitation, car elle favorise le dialogue et les explications avec les locataires présents.

Le travail détaché n’est-il pas un problème marginal ?

Dans les Hauts-de-France, le seul secteur du bâtiment a employé plus de 7 000 travailleurs détachés en 2015. Ce n’est pas du tout marginal, car toutes les entreprises régionales ont baissé leurs effectifs. Même Vinci, Eiffage ou Bouygues ont recours au chômage partiel ! Il y a aussi les cotisations qui ne rentrent pas. Ce manque d’argent public dans les caisses crée une spirale négative que nous essayons de stopper.

Sur quels marchés la clause a-t-elle été mise en place ?

Le premier marché pour Partenord est son nouveau siège social de 14 000 m . Il sera construit, pour un coût de plus de 28 millions d’euros HT, sur un terrain à proximité du conseil régional, que nous avons acheté il y a deux ans. Nord France Construction (filiale de Fayat) vient de remporter le marché de conception-réalisation. Désormais, tous les marchés de Partenord intègrent la clause. Le département la prend aussi en compte dans son futur chantier de restructuration du Forum. Le dialogue compétitif pour ce PPP de vingt ans à 60 millions d’euros a été lancé, et le marché sera attribué avant la fin de l’année. A Roubaix également, tous les chantiers comportent cette clause.

Comment ferez-vous respecter la clause ?

La carte d’identification professionnelle du BTP permettra notamment de connaître en permanence les salariés présents. La clause est présente dans les CCAP ; ce n’est pas un préalable, c’est une obligation. Un salarié ne parlant pas français devra être remplacé dans les 24 heures sous peine de voir le marché résilié. Nous espérons que la menace sera suffisante. Nous promettons aussi une énorme publicité négative pour les entreprises et leurs sous-traitants qui ne respecteraient pas la clause !

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