Veille réglementaire Écoconditionnalité

La certification RGE vaut aussi pour les sous-traitants

Mots clés : Démarche environnementale - Normalisation - Marquage CE

Le 4 novembre 2013, un avenant à la Charte RGE stipulait qu’en cas de sous-traitance des travaux ouvrant droit aux aides de l’État pour la rénovation énergétique (éco-PTZ et Cite), l’organisme de qualification exige de l’entreprise principale «...

Vous lisez un article de la revue MEI n° 5864 du 15/04/2016
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