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La bonne fortune du financement participatif

Mots clés : Maîtrise d'ouvrage - Télécommunications

Facilité par le déploiement de plates-formes Internet dédiées, l’appel de fonds en ligne séduit la maîtrise d’ouvrage à la recherche d’argent frais.

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics comme ailleurs, l’argent est plus que jamais le nerf de la guerre. Comment financer des projets quand les caisses de l’Etat sont percées, que l’argent public se raréfie à vue d’œil et que les collectivités locales s’embourbent dans des emprunts toxiques qu’elles peinent à rembourser ?

La main à la poche.

Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, il suffit d’en appeler au bas de laine d’investisseurs privés, particuliers désintéressés ou investisseurs avisés, dont l’afflux en nombre assurera — en théorie — la réalisation du projet. C’est là tout le principe du financement participatif ou crowdfunding qui, au travers de plates-formes Internet (MyMajorCompany, KissKissBankBank, Lymo, Anaxago, Culture Time, Ulule, etc.), spécialisées ou non, permet la collecte de fonds au service d’un projet, en tout ou partie, pourvu qu’il rencontre l’adhésion d’un public prêt à mettre la main à la poche pour la bonne cause. Et ça marche ! En 2014, tous domaines confondus, ce sont 152 millions d’euros qui ont ainsi été récoltés sur les sites français de financement participatif, soit un quasi-doublement par rapport à 2013. Une ferveur qui touche à tous les secteurs : musées, spectacle, projets innovants, mais aussi dans les univers proches du BTP, le patrimoine ancien et contemporain, les infrastructures, voire l’immobilier de logement.

Verre polychrome.

Ainsi, et c’est une première pour lui, l’opérateur Résidences sociales de France (RSF), filiale de 3F, lancera-t-il ce 16 avril un appel au mécénat privé pour la restauration du portique d’entrée de la Cité de refuge de l’armée du Salut, à Paris. L’immeuble de la rue Cantagrel, construit par Le Corbusier en 1933, est en cours de rénovation sous la houlette des architectes François Chatillon et François Gruson (fin des travaux au second semestre 2015). Si la restauration du portique était bel et bien budgétée dans le financement d’origine « particulièrement serré », des sondages in situ ont révélé que les parois colorées de l’édicule étaient, à l’époque, en verre teinté dans la masse. Une découverte qui impliquait un surcoût. Et comme « priorité absolue a été donnée au projet social », explique-t-on chez RSF, la restauration du portique sera proposée sur KissKissBankBank. La somme escomptée – 50 000 euros sur les 85 000 environ qui sont nécessaires – financera la fabrication et la pose des verres polychromes, ainsi que la reconstruction d’un banc en béton. Côté infrastructures, l’investissement participatif séduit aussi par son ancrage territorial. A Béganne (Morbihan) le premier parc éolien citoyen de France — quatre machines de 2 MW chacune — a été financé pour partie grâce à la mobilisation de 1 000 investisseurs particuliers qui ont apporté 2,8 millions d’euros sur les 12 millions du projet, le reste provenant de banques. Sur le même modèle, quatre autres éoliennes devraient être mises en service l’an prochain à Sévérac-Guenrouët (Loire-Atlantique). L’appel à souscriptions, toujours ouvert à ce jour sur la plate-forme energie-partagee.org, a d’ores et déjà permis de récolter près de la moitié des 500 000 euros à souscrire. Et sur le terrain, les fondations en béton de la 4e éolienne viennent d’être coulées.

Dans le Sud-Ouest, Lymo.fr bâtit de petits programmes immobiliers depuis 2013 (1). En deux ans, le spécialiste a levé 1,24 million d’euros et lancé six opérations financées à hauteur de 20 % par la collecte. « Nos mini-résidences, sans logement social, se situent en centre urbain, précise Jean-Baptiste Vayleux, fondateur de la plate-forme. Les investisseurs sont remboursés et rémunérés à hauteur de 10 % lors de la livraison, 12 à 18 mois après la levée de fonds. » Le troisième programme sera livré fin mars et les promesses de rentabilité ont toujours été tenues. Selon la rumeur, Bouygues lorgnerait sur ce spécialiste. « Notre communauté séduit les majors. Nos 4 600 membres commencent à nous proposer du foncier, explique Jean-Baptiste Vayleux. Demain, ils nous apporteront une information de qualité sur un quartier donné et pourquoi pas vendront nos logements. »

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ENCADRE

Réglementation - "Un mécanisme d'exception trés encadré, car dérogatoire"

Gautier Chavanet et Sébastien Pinot, avocats associés du cabinet Bignon Lebray

Quelles sont les grandes familles du crowdfunding ?

Le crowdfunding, qui consiste à solliciter l’épargne des particuliers, peut prendre la forme de prêts au porteur de projet ou d’émission de titres par celui-ci (actions ou obligations). Dans tous les cas, il y a une interface : un intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les prêts ; un conseiller en investissement participatif (CIP) pour les émissions de titres.

Comment une personne publique doit-elle s’y prendre pour financer un projet de cette manière ?

Première option : si la personne publique souhaite bénéficier du crowdfunding pour financer un de ses projets publics, elle peut utiliser ce mode de financement participatif pour lever de la dette. On peut aussi imaginer la mise en place d’une SEM (société d’économie mixte) entre la personne publique et un actionnariat issu du crowdfunding, qui serait en charge de piloter un projet public. Elle peut aussi recourir à une émission de titres obligataires souscrits via la plate-forme. Deuxième option : la personne publique souhaite impulser un projet de crowdfunding pour financer des entreprises sur son territoire. Le financement en crowdfunding nécessite de passer par une plate-forme sur laquelle seront mis en relation les porteurs de projet et les financeurs. La personne publique peut recourir à une plate-forme déjà existante. Dans ce cas, elle désigne le gestionnaire après une procédure de mise en concurrence (marché public, délégation de service public, appel à projets), le schéma est à choisir en fonction du projet. Elle peut aussi créer elle-même une plate-forme ou alors utiliser un véhicule, telle une société publique locale (SPL) ou une SEM, afin de pouvoir la contrôler sans avoir à porter l’agrément nécessaire pour la gestion de la plate-forme.
Quelles sont les limites juridiques ?
Le financement via crowdfunding est un mécanisme d’exception très encadré car dérogatoire au système bancaire classique. Il est régi par l’ordonnance du 30 mai 2014 et le décret du 16 septembre 2014. Les montants sont plafonnés. Un porteur de projet ne peut emprunter plus d’un million d’euros par projet. Un crédit ne peut excéder mille euros par prêteur et par projet et une durée de sept ans. Un prêt sans intérêt est limité à 4 000 euros par prêteur et par projet. L’intermédiaire doit également fournir un certain nombre de documents pour avertir du risque encouru

(1) Lire article p. 60 sur le même sujet.

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