Réglementation Marchés publics

L’utilisation d’acier n’implique pas toujours une clause de révision

Mots clés : Acier

Les marchés de travaux d’une durée d’exécution supérieure à trois mois doivent comporter une clause de révision de prix lorsqu’ils nécessitent le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux (article 18-V du Code des marchés publics). Mais qu’est-ce qu’une « part importante » ? La cour administrative d’appel de Marseille a livré son interprétation (CAA...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5821 du 19/06/2015
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