Enjeux Architectes

L’Ordre propose, le gouvernement dispose

Mots clés : Architecte - Gouvernement

Le Conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa) a formulé 10 propositions dans le cadre de la consultation organisée sur le projet de loi pour le logement. Parmi elles : créer un permis de construire déclaratif pour...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5941 du 22/09/2017
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