Réglementation

L’ordre de service : un formalisme à bien maîtriser

Mots clés : Exécution du marché

Les ordres de service (OS) sont l’expression du pouvoir de contrôle et de direction du chantier qu’exerce le maître d’ouvrage. Ils sont exécutoires, quels que soient leurs effets. Rappel des droits dont dispose le titulaire d’un marché public pour ne pas les exécuter si nécessaire ou défendre ses intérêts.

Qu’est-ce qu’un ordre de service ?

Le CCAG travaux du 8 septembre 2009 (article 2) définit l’ordre de service comme « la décision du maître d’œuvre qui précise les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché de travaux ».
Une telle définition mérite d’être complétée. D’abord, l’OS, comme l’avenant, est exécutoire. Mais il est un acte unilatéral, à la différence de l’avenant. Ensuite, le maître d’ouvrage peut notifier des OS car il a pour mission de contrôler et de diriger l’exécution du marché – et cela même s’il a délégué ce pouvoir au maître d’œuvre. Enfin, un OS ne se borne pas nécessairement à préciser le marché. Il peut également avoir pour objet de le modifier.

Quelle forme un OS doit-il prendre ?

L’OS doit être écrit. Il peut être rédigé librement, à condition d’être au moins daté et numéroté (art. 3.8.1 du CCAG travaux). Il est signé par la personne physique habilitée à représenter le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre.
A noter que la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a rédigé un formulaire EXE1-T, qui est un modèle d’OS pour les marchés de travaux que le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre peuvent utiliser (1).

Comment notifier un OS ?

L’OS doit être notifié de telle sorte que la date et l’heure de sa réception soient établies avec certitude.
Cette notification peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception (LR/AR) à l’adresse du titulaire du marché indiquée dans les documents particuliers du contrat ou, à défaut, à son siège social. Elle peut être utilement accompagnée d’un envoi par télécopie (si tel est le cas, la date de réception de l’OS est celle à laquelle la télécopie a été réceptionnée).
La notification par courrier électronique peut être envisagée dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché....

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5851 du 15/01/2016
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