Réglementation Maîtrise d’ouvrage

« L’opportunité de recourir à la conception-réalisation » Christian Romon, secrétaire général de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP).

Mots clés : Maîtrise d'ouvrage - Passation de marché

La MIQCP publie une version mise à jour (1) de son guide de 2006 consacré à la conception-réalisation. Y a-t-il eu beaucoup d’évolutions ?

Les possibilités de recours à la conception-réalisation ont été élargies au gré de lois sectorielles, les dernières étant la loi « Boutin » du 25 mars 2009 qui l’autorise sans condition pour le logement social jusqu’à fin 2013, et la loi Grenelle 2 qui fait du contrat de performance énergétique un motif justifiant la passation en conception-réalisation. Nous avons par ailleurs ajouté dans le guide des développements consacrés aux marchés de réhabilitation.

Quels sont les atouts de cette procédure dérogatoire ?

Le gain de temps ! Le maître d’ouvrage organise une seule consultation pour choisir un seul groupement...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5574 du 24/09/2010
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