Enjeux Travaux embarqués

L’isolation par l’extérieur échauffe les défenseurs du patrimoine

Mots clés : Conservation du patrimoine - Efficacité énergétique - Gouvernement

Opposées au texte sur l’embarquement des travaux de rénovation énergétique, les associations du patrimoine montent au créneau.

Ségolène Royal propose un décret modificatif.

Le secteur du bâtiment et de l’efficacité énergétique est depuis quelques semaines en ébullition. En cause, le décret relatif à l’embarquement de la performance énergétique lors des travaux de ravalement, qui suscite la colère des défenseurs du patrimoine. Le texte menace selon eux « des milliers de façades d’habitations françaises en imposant en pratique, à compter du 1er janvier 2017, la technique de l’isolation par l’extérieur en cas de ravalement ». Pour éteindre l’incendie, Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, a prévu la publication d’un nouveau texte au cours du 1er trimestre 2017. L’opération de déminage est lancée. Suffit-il de crier plus fort pour remettre en cause un texte qui entre en application dans quelques mois ?

La polémique a éclaté en plein été avec la une du « Canard enchaîné » du 17 août qui, reprenant les arguments de la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF)-Sites & Monuments, annonce la mort programmée de la qualité architecturale des habitations. A travers le décret, c’est donc bien l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) dans le bâti ancien qui est dans le viseur.

De nombreux garde-fous. Le texte, issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), ne fait pourtant jamais mention de ce type d’isolation et prévoit de nombreux garde-fous : dérogations en cas d’impossibilité technique, de risque de dégradation de la qualité architecturale d’un bâtiment, de non-rentabilité économique de l’investissement pour le propriétaire…

Sans compter qu’il renvoie, pour le niveau de performance à atteindre, à l’arrêté du 3 mai 2007 (réglementation thermique de l’existant élément par élément), qui précise que seules les façades constituées de matériaux « industriels » (brique industrielle, bloc béton, béton banché, bardage métallique) sont concernées. Excluant de fait le bâti ancien !

Un argument imparable. Mais pas pour tous. Julien Lacaze, vice-président de la SPPEF, s’étonne : « Cet argument qui montre que l’obligation ne s’appliquerait qu’aux bâtiments en béton – question pourtant essentielle que nous agitons depuis la loi sur la transition énergétique – n’a jamais été avancé lors des réunions préparatoires du décret. Il nous a, au contraire, toujours été dit que les bâtiments en matériaux traditionnels n’étaient pas nécessairement bien isolés et qu’il fallait les soumettre à l’obligation. »

« Les constructions de France se couvriront d’un encapu-chonnage hideux. » Jack Lang

Clarifier les éléments ambigus. En proposant un décret modificatif clarifiant les éléments que les défenseurs du patrimoine trouvent ambigus, Ségolène Royal entend faire tomber les malentendus et éviter tout contentieux. L’idée, selon le ministère, est d’« écrire les choses proprement sans en modifier leur périmètre d’application ». Ce qui revient à exclure du champ d’application « les bâtiments en matériaux sensibles à l’humidité : torchis, matériaux de fabrication artisanale, bois, façades recouvertes d’enduit à la chaux, au plâtre ou en terre ». Rien d’exceptionnel pourtant, cela était déjà contenu dans le décret initial, mais désormais ce sera écrit noir sur blanc dans le prochain texte. La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) formule deux propositions : soit une liste d’exclusion de matériaux, soit un copier-coller de l’arrêté du 3 mai 2007. Celles-ci font actuellement l’objet de réunions de concertation.

« Pourquoi rouvrir cette boîte de Pandore, alors que le contenu du décret avait fait l’objet d’un large consensus ? », s’interroge Joël Vormus, directeur adjoint du Cler-Réseau pour la transition énergétique, association qui était d’ailleurs montée au créneau le 14 septembre pour défendre le décret « travaux embarqués ».

« Face à l’urgence environnementale, économique et sociale de la rénovation énergétique, l’intérêt général, représenté par les dispositions en la matière de la loi de transition énergétique, pourrait sortir à nouveau perdant face à un intérêt particulier », indiquent dans un communiqué commun du 6 octobre le Cler et France Nature Environnement, qui appellent Ségolène Royal à réaffirmer le projet politique décidé par la représentation nationale en mettant en cohérence le décret travaux embarqués avec l’ambition de la loi.

Ce nouveau décret sera-t-il pour autant suffisant pour éteindre la colère des associations du patrimoine qui militent pour qu’il n’y ait pas d’obligation d’isoler les bâtiments antérieurs à 1948, que le champ de l’obligation soit délimité selon des catégories de bâtiments, par date ou par matériaux et qu’un « accord systématique soit délivré par les architectes pour toutes les ITE volontaires ou obligatoires » ? Même Jack Lang y est allé de sa petite phrase lors des Journées du patrimoine en demandant l’abrogation du décret, sinon « les constructions de France se couvriront d’un encapuchonnage hideux et destructeur de la diversité de l’architecture ». Pour l’heure, les associations du patrimoine se satisfont de ce premier pas de la ministre, « même si le contenu du nouveau décret ne répond pas à nos préoccupations », estime Julien Lacaze, qui se défend d’être climato-sceptique et entend « réconcilier les deux approches, réchauffement climatique et patrimoine ».

Mais ne se trompe-t-on pas de sujet ? C’est l’avis de Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, à l’initiative en 2013 d’un groupe de travail sur ce thème. « Il y a depuis cet été une effervescence surprenante autour de l’idée que les maisons de caractère pourraient être défigurées par l’embarquement de la performance énergétique lors d’un ravalement. Cette crainte, que je partagerais volontiers si elle était fondée, est dénuée du moindre fondement juridique : le décret actuel ne s’applique qu’aux façades réalisées avec des matériaux de type industriel. Et même s’il était appliqué, il contient en lui-même toutes les protections possibles pour qu’une telle défiguration n’ait jamais lieu. » Et de rappeler que « ce décret est le fruit d’une concertation intelligente menée au sein du Plan bâtiment durable. Ne gâchons pas toute cette concertation par des crispations inutiles ! »

Un débat bien plus vaste. « Ce n’est pas parce que l’on habite dans du bâti ancien que l’on est obligé de supporter des conditions de vie déplorables, renchérit le ministère du Logement. Si l’idée est de dire qu’il n’y aura aucune rénovation énergétique sur le bâti ancien ou que les coûts d’une telle rénovation sont exorbitants, cela ne tient pas. » Le risque serait d’aboutir à une rénovation énergétique à deux vitesses.

Doit-on laisser les centres-bourgs souvent constitués d’habitat ancien se paupériser et se désertifier ? Pour Christian Mourougane, directeur général adjoint de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), « la rénovation énergétique est un des moyens de redonner de l’attractivité à ces centres, d’éviter l’étalement urbain, de lutter contre la vacance, de valoriser les biens et d’améliorer le confort des propriétaires les plus modestes. Le décret a cette vertu d’inciter les propriétaires à réfléchir sur l’efficacité énergétique et d’entretenir le parc vétuste, peu attractif en raison du coût qu’il génère. » Il n’empêche que, dans ce débat, il ne faudra pas éclipser les contre-références en matière d’isolation extérieure. Une meilleure connaissance des solutions les plus adaptées au bâti ancien s’impose à tous les acteurs. Un plan d’action dans ce sens devrait d’ailleurs être initié prochainement par le ministère de l’Environnement.

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Conseil national de l'Ordre des architectes - « Un vrai risque pour la qualité architecturale et technique »

Côté architectes, l’opposition au décret est aussi sans équivoque. Car, pour Catherine Jacquot, présidente du conseil national de l’Ordre (CNOA), celui-ci sous-entend la mise en œuvre systématique d’une ITE lors d’un ravalement. « Sur le principe, la loi n’avait pas à préconiser un procédé technique par rapport à d’autres ; le systématiser est d’autant plus dommageable », indique-t-elle. Catherine Jacquot n’est pas inquiète pour le patrimoine classé qui fait l’objet de dérogations, mais plutôt « pour l’architecture modeste, du quotidien, qui n’a rien de remarquable, mais qui fait le charme de nos rues de banlieues, de nos villages ». « Il y a un vrai risque pour la qualité architecturale et technique, ajoute-t-elle. On peut s’attendre à avoir de nombreuses pathologies dues à des méconnaissances du bâti. » L’Ordre propose donc de rendre obligatoire, pour chaque rénovation énergétique d’un bâtiment, un diagnostic rapide du bâti réalisé par un architecte. Un modèle de ce diagnostic est déjà mis à disposition pour les maisons individuelles, celui pour les copropriétés devrait suivre. Au-delà des conséquences sur le bâti, le décret met, pour la présidente de l’Ordre, les architectes dans une position inconfortable, notamment parce que c’est à eux que reviendra la tâche de justifier le risque de dégradation de la qualité architecturale, de dire ce qu’il ne faut pas faire au lieu de préconiser ce qu’il faut faire. « Pas simple pour l’architecte d’aller à l’inverse de la volonté de son client maître d’ouvrage », estime Catherine Jacquot.

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FFB - « À mi-chemin entre l'obligation et l'incitation »

Même si la Fédération française du bâtiment (FFB) se bat contre toute forme d’obligation de travaux, elle a choisi une position qui s’appuie sur le principe de réalité. « Le marché de la rénovation énergétique peine à décoller. Les seuls arguments du coût de l’énergie, de la valeur verte et des aides fiscales ne suffisent pas à déclencher les travaux, regrette Jean Passini, président de la commission environnement et construction durable de la FFB. Il faut donc passer la vitesse supérieure, et le décret, qui est à mi-chemin entre obligation et incitation, peut être le levier pour amorcer la croissance du marché.

Aujourd’hui, on ne peut pas faire un ravalement sans se poser la question d’embarquer les travaux énergétiques.

C’est une évidence. » Pour autant, à quelques mois de l’application de ce texte, les entreprises s’y préparent-elles ? « Les 62 000 entreprises RGE témoignent de la prise de conscience importante de la majorité d’entre elles, mais, compte tenu de la masse de soucis qui les préoccupe aujourd’hui, elles peuvent parfois être tentées d’attendre la dernière minute. La mise en route est toujours un peu longue pour des entreprises qui sont souvent inquiètes lors de l’apparition des nouvelles réglementations.

Le guide d’application qui est en cours de rédaction les y aidera », reconnaît Jean Passini, qui estime important le potentiel de travaux (40 milliards d’euros, tous types de logements compris), notamment dans le secteur de la copropriété.

Il encourage, par ailleurs, les entreprises à s’emparer du sujet « pour être un vecteur de communication vis-à-vis de leurs clients, le décret étant un argument de vente ».

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Agence parisienne du climat - « Trois pas en arrière »

Anne Girault, directrice générale de l’Agence parisienne du climat (APC), qui accompagne les copropriétés parisiennes vers la transition énergétique, a vu en quelques semaines « le sujet recristalliser les oppositions ». « D’un coup, nous faisons trois pas en arrière, avec des visions clivantes, alors qu’en trois ou quatre ans nous avions réussi à ce que les professionnels se parlent et progressent ensemble.

Il faut que les gens reviennent à une lecture attentive du texte, qui comprend un nombre important de dérogations. D’ailleurs, sur Paris, on aura peu de copropriétés concernées », précise-t-elle. Elle constate aussi qu’un grand nombre de copropriétaires regrettent de ne pas avoir embarqué des travaux énergétiques lors du ravalement de leur immeuble et estime que le décret permet justement d’alerter. L’autre avantage, selon elle, repose sur le rôle de l’architecte. « C’est lui qui, grâce à sa vision globale du bâti, doit aider les copropriétaires à choisir la meilleure option possible. » La directrice de l’APC reconnaît cependant un certain vide dans l’application du texte en l’absence de la parution du guide prévue dans le décret.

« La sortie de ce guide permettrait de remettre à plat les différents arguments et de faire de la pédagogie, nécessaire lorsque l’on observe le débat actuel », poursuit Anne Girault, qui estime en effet « qu’une interprétation trop rapide du texte peut entraîner des réponses standardisées et stéréotypées ».

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