Vos questions Fiscalité

L’ISF est-il calculé sur une assiette brute ?

Mots clés : Fiscalité

NON. Les dettes grevant le patrimoine au 1er janvier de l’année d’imposition peuvent être déduites dans les mêmes conditions qu’en matière de droits de succession. La déduction est toutefois limitée aux seules dettes se rapportant aux biens imposables à l’ISF. Sont notamment...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 86 du 15/07/2016
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