Réglementation Autorisations d’urbanisme

L’instruction simplifiée et sécurisée, en partie seulement

Mots clés : Droit de l'urbanisme

Le droit de l’urbanisme a-t-il été suffisamment simplifié et sécurisé pour intensifier le rythme de construction et relancer le secteur ? La question a été posée à l’occasion de la journée d’actualité 2015 du droit de l’urbanisme, organisée début novembre par le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (Gridauh) et l’Ordre des avocats de Paris. L’avocat Bernard Lamorlette a dressé un premier bilan.

La loi Alur du 24 mars 2014 prévoit de confier au préfet la délivrance des autorisations d’urbanisme dans les communes en déficit de logements sociaux. Son objectif en termes de développement de l’offre de logements semble contrarié, à la fois par le nombre restreint...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5846 du 11/12/2015
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