Enjeux Réseaux enterrés

L’information géographique réduit les dommages de 30 %

Il est des obligations qui, sans informatique, seraient trop coûteuses à respecter. C’est le cas des déclarations de projet de travaux (DT) des responsables de projet et des déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) des sociétés exécutantes, désormais traitées rapidement grâce à l’information géographique. D’un côté, la réforme anti-endommagement des réseaux et le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, inscrits dans la loi Grenelle 2, obligent à répondre à ces obligations depuis le 1er juillet...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5898 du 02/12/2016
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