Textes officiels Urbanisme et Environnement

L’immobilier passe « au vert »

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Gestion et opérations immobilières - Réglementation - Urbanisme et environnement

Après 150 heures de débats et près de 5 000 amendements, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée le 18 août 2015. Les 215 articles de cette loi ne modifient pas moins de 16 codes. Sont par ailleurs attendues une vingtaine de rapports, une centaine de décrets d’application et 45 ordonnances. Dans la droite ligne du Grenelle de l’environnement, le bâtiment, un des secteurs les plus énergivores, est au cœur de cette nouvelle politique énergétique. La loi va imposer la réalisation de...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 80 du 27/11/2015
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X