Enjeux Carnet numérique

L’identité digitale obligatoire pour tous les logements neufs

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Politique du logement

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte instaure la création d’un « carnet numérique de suivi et d’entretien du logement ». Il sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter de 2025.

Le PTNB accompagne la démarche dont toutes les caractéristiques figurent dans un rapport de janvier 2016 (accessible sur l’espace pro de www. batiment-numerique. fr ) établi par Alain Neveü, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, pour le compte des ministères de l’Ecologie et du Logement.

Le carnet numérique doit rassembler l’ensemble des documents et informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes dans les copropriétés. Il pourra prendre la forme d’un ensemble de fichiers fournis au format numérique (plans, maquette 3D, descriptifs techniques et rapports des bureaux d’études) et remis sur un support individuel sous forme d’une clef USB ou d’un service en ligne, afin de faciliter les mises à jour successives.

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