Textes officiels fiscalité

L’exonération de TFNB en zone Natura 2000 en sursis

Mots clés : Espace naturel - Fiscalité - Politique européenne - Réglementation

Compte tenu de la diminution par l’État de la compensation financière des communes au titre de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) prévue par le dispositif « Natura 2000 », le gouvernement envisage-t-il de compenser les...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 78 du 06/10/2015
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