Enjeux

L’exécutif veut prendre les devants de la reprise

Mots clés : Gouvernement

Manuel Valls puis Emmanuel Macron ont présenté, la semaine dernière, des mesures de relance de l’investissement public et privé.

«Pour accélérer la reprise économique, nous devons lever tous les blocages, agir sur tous les leviers. Et l’investissement est un levier essentiel », a indiqué le Premier ministre, Manuel Valls, en présentant des mesures techniques et fiscales de relance, le 8 avril, lors d’un séminaire gouvernemental.

Muscler le financement de la rénovation énergétique.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui devait s’arrêter au 31 décembre 2015, est prolongé jusqu’à fin 2016 dans les conditions qui seront déterminées par la loi de finances pour 2016. Il est également prévu de développer l’éco-PTZ grâce à une action spécifique associant banques et syndics de copropriété, sans plus de détails à ce jour. Par ailleurs, l’Agence nationale de l’habitat bénéficiera en 2015 de crédits renforcés de 70 millions d’euros pour lui donner les moyens de financer un plus grand nombre de dossiers de rénovation énergétique. Son budget atteindra ainsi 536 millions d’euros, soit un niveau inégalé jusqu’ici, complétés par 151 millions d’aides du Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart). 50 000 ménages modestes devraient ainsi pouvoir réaliser des travaux cette année.

Accélérer l’investissement dans les infrastructures.

En donnant le feu vert au plan de relance autoroutier et ses 3,2 milliards d’euros de travaux, Emmanuel Macron apporte une bouffée d’oxygène aux travaux publics. D’autant que son calendrier devrait être accéléré : « Les premiers chantiers démarreront cette année et 80 % des travaux devront être réalisés dans les trois ans », a-t-il annoncé, précisant que « 75 % des marchés feront l’objet d’un appel d’offres et donc d’une ouverture à la concurrence ». Les concessionnaires autoroutiers devraient engager « près de 1 milliard d’euros sur la durée de leurs concessions pour abonder le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport, dont 300 millions sur les trois premières années », a expliqué le ministre. Et les concessionnaires contribueront pour 200 millions à un compte de financement de projets routiers et de transport innovants, géré par la Caisse des dépôts.

Règlement de comptes avec la pénibilité.

Manuel Valls a annoncé la création d’un compte personnel d’activité qui devrait être actif au 1er janvier 2017. Celui-ci regroupera le compte personnel de formation (effectif depuis le 1er janvier dernier), le compte pénibilité (entré partiellement en vigueur en janvier), les droits rechargeables à l’assurance chômage… Cette mesure sera comprise dans le projet de loi relatif au dialogue social, présenté au Conseil des ministres le 22 avril prochain. A Matignon, on ne cache pas que ce dispositif est un « énorme chantier d’ingénierie sociale et que le calendrier est ambitieux ». Manuel Valls a aussi indiqué que le gouvernement prendrait prochainement « les décisions qui s’imposent pour améliorer l’efficacité » de la loi de sécurisation de l’emploi, via « des amendements dans les textes de loi en cours d’examen au Parlement : loi croissance et activité ou loi sur le dialogue social ». Une conférence sociale sur le thème des freins à l’emploi dans les TPE sera par ailleurs tenue en juin.

Remboursement anticipé de TVA.

Le gouvernement a également annoncé le remboursement anticipé de la TVA sur les investissements publics des collectivités territoriales. La Caisse des dépôts va accorder des prêts à taux zéro « dès le mois prochain » pour permettre aux collectivités locales de récupérer la TVA payée sur leurs équipements durant deux ans, en attendant les remboursements du fonds de compensation pour la TVA. Toutes les collectivités locales qui en feront la demande pourront en bénéficier. Les entreprises de travaux publics se proposent de se faire les « ambassadrices » de cette mesure auprès des collectivités.

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