Réglementation Risques professionnels

L’Etat peut être responsable pour sa carence dans la prévention des risques liés à l’exposition des travailleurs à l’amiante

Mots clés : Bâtiment et santé - Hygiène et sécurité du travail - Jurisprudence - Qualité de l'eau, de l'air et du sol

Une société a été condamnée par le juge judiciaire, pour faute inexcusable, à la réparation des préjudices subis par plusieurs de ses employés victimes de l’amiante. Elle a ensuite cherché à engager la responsabilité de l’Etat, en invoquant la carence des pouvoirs publics dans l’exercice...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5856 du 19/02/2016
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