Territoires Var

L’Etat fait la chasse aux constructions illégales

«Poumon vert » de la région Paca entre les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes, le département du Var subit une pression foncière très forte du fait de son attractivité, pression renforcée par la rareté des espaces réellement urbanisables. En effet, seuls 30 % du territoire sont constructibles, en raison des risques et de la préservation des espaces naturels. Conséquence : les infractions et le contentieux en matière d’urbanisme et d’environnement ont pris ici des proportions considérables avec, chaque année, environ 900 à 1 000 dossiers d’infraction pénales et 250 à 300 nouveaux recours devant le juge administratif. Face à cette situation et aux enjeux financiers pour l’Etat (près de 6 millions d’euros d’astreintes recouvrées par an), ce dernier mobilise des moyens importants et mène une politique active.

Quelque 40 démolitions prévues.

Au sein de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var, un service dédié de 15 personnes – fait très rare au sein de l’administration locale – est mobilisé pour constater les infractions, les transmettre à la justice, plaider les dossiers. Et il a également la charge de l’exécution des décisions des juges qui commencent par le recouvrement des astreintes et peuvent aller jusqu’à « l’exécution d’office », aux frais des personnes condamnées. Depuis 1992, avec des dossiers souvent longs et complexes (de trois à six ans de délai en moyenne), 35 démolitions ont été effectuées par la DDTM avec quelques cas emblématiques comme la Voile Rouge à Pampelonne, implantée illégalement sur le domaine public maritime, ou la Villa Santa Monica à Ramatuelle, une bâtisse de 1 800 m² réalisée sans permis de construire… En 2014, le préfet a dressé une nouvelle feuille de route « exécution d’office », portant sur 40 constructions illégales.

« Nous nous efforçons à chaque fois de privilégier la remise en état par les intéressés eux-mêmes car il en va de leur intérêt financier, assure Serge Lhotellier, responsable du service juridique à la DDTM. Sur les 40 jugements, 15 ont déjà été exécutés par les propriétaires. Mais si rien ne se passe malgré les mises en demeure, nous exécutons les décisions de justice, quels que soient l’assise politique ou le niveau de revenu de la personne condamnée à démolir. » Récemment une construction à usage d’habitation sans autorisation a été démolie dans la forêt de Varages et une autre démolition interviendra à la mi-novembre à Fréjus. « Depuis peu, de nouveaux phénomènes apparaissent : la “cabanisation” de caravanes dans des zones naturelles, avec tous les risques que cela comporte », explique Serge Lhotellier. Et d’ajouter : « Nous suivons de près aussi le stockage illégal de déchets de chantier du BTP sur des terrains agricoles ou boisés inconstructibles que les propriétaires tentent de rentabiliser avec la complicité d’entreprises de BTP peu vertueuses. »

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