Territoires Nord

L’Etat en soutien face aux emprunts toxiques

Mots clés : Etat et collectivités locales

En 2006, le Syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes (SIAV) contractait un emprunt toxique de 3 millions d’euros auprès de Dexia. Après avoir esté en justice puis finalement choisi de régler le différend à l’amiable, le SIAV va pouvoir bénéficier du fonds de soutien de l’Etat aux emprunts à risque. Une convention vient d’être signée avec la préfecture du Nord pour un montant de 1,3 million d’euros. Le SIAV entend solliciter une nouvelle aide pour deux autres emprunts auprès de la Société générale. Au total, 28 collectivités du département devraient pouvoir bénéficier de ce fonds.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X