Réglementation Marchés publics

L’état d’urgence permet de passer des marchés de gré à gré

Mots clés : Passation de marché - Sécurite civile

A la suite des attentats en Ile-de-France le 13 novembre, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié une question-réponse sur son site Internet (1) expliquant comment les acheteurs publics peuvent recourir à une procédure de passation dérogatoire afin de prendre les mesures de sécurité urgentes qui s’imposent, notamment pour les bâtiments publics.

Urgence impérieuse. Seules des circonstances...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5852 du 22/01/2016
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