Régions Nice

L’EPA Eco-Vallée Plaine du Var freiné par un jugement

Engagé dans l’aménagement de 10 000 ha au sein de la métropole Nice Côte d’Azur, l’établissement public d’aménagement (EPA) Eco-Vallée Plaine du Var vient de subir une déconvenue. Dans un jugement du 22 juin, le tribunal administratif de Nice a annulé le projet stratégique et opérationnel (PSO). Adopté le 9 juillet 2015, conformément au Code de l’urbanisme, le PSO pose les bases de l’opération d’intérêt national (OIN) initiée en 2008 par Christian Estrosi, maire de Nice et président de la métropole.

Manquement à une directive européenne. Le tribunal a retenu un des arguments présentés dans son recours par le Collectif associatif pour des réalisations écologiques 06 (Capre 06). « Les juges ont considéré que l’EPA avait violé la directive européenne Habitat transcrite dans le Code de l’environnement (L. 414-4). Celle-ci impose que tout projet ou document de programmation dans une zone Natura 2000 doit faire l’objet d’une évaluation des incidences », explique Marc Fornacciari, avocat de l’EPA. « Nous considérons que le tribunal s’est trompé. Le PSO est un document d’orientation interne à l’administration et de simple information, sans valeur prescriptive. Or, si désormais on considère que le PSO constitue un document de programmation, cela change la donne pour la dizaine d’EPA en France », poursuit-il.

L’EPA Plaine du Var étudie la possibilité de faire appel. Selon Marc Fornacciari, le jugement n’aurait pas de répercussion sur les projets en cours. Aménagée dans ce qui constitue pour ses détracteurs les dernières terres maraîchères de la métropole, l’OIN est surveillée de près.

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