Réglementation Nature du sol

L’entrepreneur est soumis à un devoir de conseil, même en l’absence de maître d’œuvre

Mots clés : Exécution des marchés privés - Jurisprudence - Maîtrise d'œuvre

Un constructeur est chargé – sans aucun maître d’œuvre – de la réalisation d’une plate-forme routière destinée au stationnement de poids lourds. Celle-ci présente un désordre consistant en une stagnation d’eau importante s’évacuant lentement, de sorte qu’il reste des flaques de...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5857 du 26/02/2016
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