Enjeux Violences entre salariés

L’employeur ne manque pas à son obligation de sécurité si le travailleur a causé l’altercation

Mots clés : Jurisprudence

Un salarié provoque une rixe avec un de ses collègues, en le bousculant violemment. Ce dernier réplique par un coup de poing. Le premier, blessé, est placé en arrêt de travail. Licencié par la suite pour inaptitude, il assigne son ancienne entreprise devant les prud’hommes. Parmi ses griefs figure le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat, en raison des blessures qu’il s’est vu infliger dans le cadre de son travail.

Question L’employeur engage-t-il systématiquement sa responsabilité en cas de violences entre salariés ?

Réponse Non. Conformément à la jurisprudence, l’employeur manque à son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs si un salarié est victime de violences physiques de la part d’un de ses collègues, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements. Il en va toutefois autrement, comme dans cette affaire, si les violences sont la « stricte conséquence [de l’] action initiale et spontanée » de l’intéressé, « survenue dans un contexte de tension qu’il avait lui-même créé par ses paroles et ses gestes ».

C ass. soc. , 1er février 2017, n° 15-24166.

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