Actualité Accessibilité

L’échéance de 2015 n’est pas abandonnée mais assouplie

Mots clés : Accessibilité

L’objectif de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) d’ici le 1 er janvier 2015 semblait irréaliste. Pourtant, le 26 février, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault l’a confirmé. Il permet toutefois aux maîtres d’ouvrage et exploitants d’ERP d’avoir recours à des « agendas d’accessibilité programmée » (Ad’AP). Ceux qui ne seront pas en conformité avec la loi de 2005 dans les délais pourront s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux. Le délai accordé variera selon le type d’ERP : jusqu’à trois ans pour ceux de 5 e  catégorie (80 % du cadre bâti) et jusqu’à six ou neuf ans pour les patrimoines plus importants et/ou plus complexes. Les Ad’AP s’appliqueront aussi aux transports publics. Les dossiers d’Ad’AP devront être déposés avant fin 2014. Parallèlement, le gouvernement entend modifier la réglementation accessibilité pour la rendre plus lisible. Les contraintes de cadre bâti seront prises en compte et des solutions techniques alternatives pourront être autorisées. Un projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances sera présenté le 2 avril.

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