Tribune libre Thématique Gestion et Professions

L’avènement d’une justice 2.0, hybride et accélérée

Mots clés : Gestion et professions

La justice rattrape toujours le temps.

Par construction, une jurisprudence nouvelle a un effet rétroactif et déjoue les pronostics, en ce qu’elle trouve à s’appliquer à des situations passées, créées par des opérateurs ayant procédé suivant la règle alors admise. D’où l’idée qu’il ne faut opérer de revirement jurisprudentiel qu’avec prudence et parcimonie, en tentant, si l’on peut, d’en d’atténuer les effets les plus déstabilisants.
Une déontologie du revirement.

C’est ce que le Premier président

Guy Canivet a appelé la « déontologie du revirement ». Et le plus délicat, en cas de modification de la règle, est de gérer la période de la transition qui sépare le moment de sa modification du moment où elle peut être considérée comme connue, car dans cet intervalle, les acteurs de bonne foi peuvent, faute d’information, faire erreur sur le droit.
La question de la diffusion d’un revirement.

Il est socialement impératif de réduire au maximum les délais de diffusion d’une nouvelle jurisprudence, la sécurité juridique

étant un objectif qui dépasse les juges. Cette diffusion s’opère suivant des cercles concentriques....

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 77 du 30/07/2015
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