Tribune libre Thématique Gestion et Professions

L’avènement d’une justice 2.0, hybride et accélérée

Mots clés : Gestion et professions

La justice rattrape toujours le temps.

Par construction, une jurisprudence nouvelle a un effet rétroactif et déjoue les pronostics, en ce qu’elle trouve à s’appliquer à des situations passées, créées par des opérateurs ayant procédé suivant la règle alors admise. D’où l’idée qu’il ne faut opérer de revirement jurisprudentiel qu’avec prudence et parcimonie, en tentant, si l’on peut, d’en d’atténuer les effets les plus déstabilisants.
Une déontologie du revirement.

C’est ce que le Premier président

Guy Canivet a appelé la « déontologie du revirement ». Et le plus délicat, en cas de modification de la règle, est de gérer la période de la transition qui sépare le moment de sa modification du moment où elle peut être considérée comme connue, car...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 77 du 30/07/2015
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