Textes officiels Urbanisme et Environnement

L’avant-projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine bientôt au Parlement

Mots clés : Architecture - Conservation du patrimoine - Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est en cours d’élaboration. Il sera prochainement inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a de ce fait été saisi en urgence le 15 mai 2015 d’une demande d’avis sur ce texte de la part du Premier ministre.
L’avant-projet, consultable sur le site du Cese, consacre le soutien de la Nation à l’existence et au développement de la création artistique (article 1er). Il est précisé que l’État, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, par leurs politiques de soutien à la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, veillent à la mise en œuvre de ces principes.
Le titre II est consacré aux dispositions relatives au patrimoine culturel et à la promotion de l’architecture. Ces dernières modifient les codes du patrimoine, de l’environnement et de l’urbanisme. Le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 77 du 30/07/2015
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