Textes officiels Urbanisme et Environnement

L’avant-projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine bientôt au Parlement

Mots clés : Architecture - Conservation du patrimoine - Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est en cours d’élaboration. Il sera prochainement inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a de ce fait été saisi en urgence le 15 mai 2015 d’une demande d’avis sur ce texte de la part du Premier ministre.
L’avant-projet, consultable sur le site du Cese, consacre le soutien de la Nation à l’existence et au développement de la création artistique (article 1er). Il est précisé que l’État, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, par leurs politiques de soutien à la création artistique dans les domaines du spectacle...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 77 du 30/07/2015
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