Gestion

L’assurance construction, l’art de rendre les risques supportables

Mots clés : Réglementation

Régime spécifique et obligatoire de responsabilité, l’univers de l’assurance construction interpelle encore souvent les entrepreneurs du bâtiment.

Si la reprise du secteur du bâtiment se confirme mois après mois avec des carnets de commandes qui s’étoffent, elle est indissociable de l’assurance construction, qui est le pendant de l’activité des artisans. Il faut rappeler que l’entrepreneur est lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage et que le sous-traitant peut voir entraîner sa responsabilité civile à l’égard du donneur d’ordres.

Le constructeur, au sens de l’article 1 788 du code civil, supporte tous les risques affectant les travaux réalisés, du début à la réception du chantier, tels que le vol, la dégradation des matériaux ou encore la perte de l’ouvrage. Une fois la réception des travaux effectuée, trois types d’obligations légales s’imposent à l’artisan : la garantie de parfait achèvement (un an), la garantie de bon fonctionnement (deux ans), facultative, enfin la responsabilité civile décennale qui, dès la réception, rend l’entrepreneur responsable envers le maître d’ouvrage de dommages (y compris lorsqu’ils proviennent d’un vice du sol) qui compromettent la solidité de l’ouvrage, affectent la solidité d’un de ses éléments indissociables et rendent l’ouvrage impropre à sa destination.

Choisir son assureur

L’artisan est obligé de souscrire un contrat d’assurance sous peine de se mettre hors la loi, avec des conséquences qui peuvent s’avérer désastreuses. Il peut choisir pour interlocuteur un salarié de compagnie d’assurances, un agent d’assurance, un mandataire ou un courtier. Une fois son interlocuteur défini, le professionnel doit répondre à des questions essentielles. « Je dois comprendre la tolérance de son entreprise aux risques encourus, souligne Lara Le Péru, directrice générale associée de Chevreuse Courtage. Quel type de franchise peut-il supporter ? Il importe de regarder ses contrats pour comprendre s’il travaille plutôt sur les marchés publics, comme sous-traitant ou locataire d’ouvrage. » L’entreprise doit aussi indiquer son activité principale, mais aussi ses interventions accessoires. « C’est probablement l’une des questions les plus sensibles, admet Antoine Guiguet, directeur général de SFS, de la société de courtage mandataire...

Vous lisez un article de la revue MEI n° 5947 du 03/11/2017
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