Enjeux

L’artisanat défend ses qualifications professionnelles

Mots clés : Artisanat

La Capeb s’oppose aux dispositions visant à libéraliser certaines activités artisanales.

La loi Sapin II sera prochainement examinée à l’Assemblée nationale. Parmi ses nombreuses dispositions, elle embarque un fragment du projet « Nouvelles opportunités économiques » du ministre de l’Economie Emmanuel Macron, qui n’a finalement pas été transformé en projet de loi autonome, mais a été réparti entre la loi El Khomri et la loi Sapin II. Son objet : supprimer un certain nombre de qualifications professionnelles obligatoires pour l’installation, en particulier dans le secteur de l’artisanat. Depuis la loi Raffarin de 1996, deux critères prévalaient pour exiger une qualification préalable : soit la sécurité des biens et des personnes, soit la complexité des métiers. Une définition suffisamment large pour que toutes les professions du bâtiment soient concernées. Or, le projet de loi Sapin II prévoit la suppression du second critère (complexité). Ne seraient donc plus soumises à qualification préalable que les activités présentant un risque pour la sécurité des biens et des personnes. Chaque métier sera découpé en une liste d’activités, dont chacune sera examinée à la lumière de ce critère. Ainsi, pour créer une activité de maçonnerie générale, il faudra bien une qualification préalable. Mais si l’entrepreneur entend s’en tenir aux tâches ne présentant pas de risque (murets, enduits…), alors il ne sera pas tenu de disposer d’un CAP avant de créer son entreprise. La liste des activités serait précisée par décret.

Les chômeurs poussés vers l’entrepreneuriat.

Cette mesure fait hurler la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) : risque pour la qualité des ouvrages et pour le consommateur, dévalorisation des métiers, contradiction entre cette baisse d’exigence et les demandes répétées de montée en compétences de la part du ministère de l’Ecologie… L’annonce d’une classification par décret des différentes activités constitue un autre point d’inquiétude, la Capeb redoutant que les professionnels ne soient pas associés à la décision. « On essaie de faire baisser les chiffres du chômage en poussant les demandeurs d’emploi vers l’entrepreneuriat, regrette Patrick Liébus, président de la Capeb. Mais s’ils échouent, ils ne seront même plus chômeurs, ils n’auront plus aucune protection sociale ! » La Capeb a démarré sa campagne de lobbying auprès des parlementaires.

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