Actualité des marchés Construction

L’arrivée du BIM dans l’immobilier, entre risques et opportunités

Mots clés : Gestion et opérations immobilières - Logiciels - Outils d'aide

L’arrivée de la maquette numérique (BIM) dans la construction ou la rénovation de bâtiments soulève plusieurs problématiques juridiques porteuses à la fois de risques inédits et de formidables opportunités pour la création de valeur(s), à condition que les parties prenantes parviennent à les anticiper, puis les maîtriser. Regards croisés et affûtés de Franck Hovorka, directeur de projet immobilier durable de la Caisse des dépôts et consignations, et de Xavier Pican, avocat associé, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies.

La propriété de la maquette numérique

C’est une question épineuse car il apparaît nécessaire de qualifier juridiquement la maquette avant d’imaginer sa possible éligibilité à un droit de propriété intellectuelle, a priori le droit d’auteur. Sa qualification est compliquée de par la multiplicité des contributions, des acteurs mais aussi en raison de la temporalité de ces apports. Chaque contribution peut ainsi être protégée par le droit d’auteur si elle répond aux exigences posées par le Code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, les contributions peuvent faire l’objet d’une protection au titre du droit des marques, des dessins et modèles ou des brevets. En l’absence de disposition législative adaptée, la propriété de la maquette numérique devra être prévue contractuellement par les acteurs. Enfin, si les contributions ne rentrent pas dans ces régimes de protection classiques, la confidentialité pourra être utilisée, comme dans tout projet industriel.

La propriété des informations contenues dans la maquette

La maquette numérique comprend un cœur de données, dont il faut distinguer les données collectées pour la construction (qui ne sont pas nécessairement personnelles) de celles collectées lors de l’exploitation du bâtiment (majoritairement personnelles). Les premières doivent être traitées et vérifiées pour plus de fiabilité de la maquette numérique. Une systématisation des erreurs peut être accrue par le recours au BIM rendant alors la maquette numérique et son exploitation plus incertaines. Quant aux données personnelles, si elles sont encadrées par le législateur, leur utilisation dans le cadre du BIM, puis au stade de l’exploitation du bâtiment, pourrait requérir...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 80 du 27/11/2015
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X