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L’architecture consacrée par la loi

Mots clés : Architecture - Conservation du patrimoine

Une plus grande reconnaissance et une marge de manœuvre accrue : les architectes sortent gagnants de la bataille qui aboutit ces jours-ci à l’adoption du texte « Liberté de la création, architecture et patrimoine ».

C’est certain, le texte que les députés ont adopté le 21 juin, et que les sénateurs devaient voter à leur tour le 29 juin, a un nom à rallonge. Il est vrai que ce projet de loi « relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » (LCAP), dont la discussion avait débuté en septembre dernier, couvre nombre de sujets : spectacle vivant, pratiques artistiques amateur, archéologie préventive, quotas de diffusion radio, règles de protection des sites patrimoniaux… et l’architecture, donc. L’article 26 de cette loi, qui devrait être promulguée rapidement, décline ainsi des mesures qui porteront la qualité des projets de constructions et d’aménagements tout en valorisant le rôle de leurs concepteurs.

A l’issue de ces mois de débats, les architectes et leurs organisations professionnelles, dont le conseil national de l’Ordre, peuvent être satisfaits… Et soulagés. La première mouture du texte avait, en effet, pu paraître décevante. Mais c’était avant que certaines des propositions formulées par les architectes engagés dans la réflexion sur la Stratégie nationale pour l’architecture (SNA), lancée par la ministre de la Culture de l’époque, Fleur Pellerin, n’y soient intégrées. Et c’était aussi sans compter l’engagement du rapporteur de la loi devant l’Assemblée nationale, le député (PS) Patrick Bloche. Alors, la bataille entre députés et sénateurs a parfois été âpre, notamment sur le sujet de l’aménagement des lotissements. Et il aura fallu surmonter un changement de ministre en cours de route. Mais le texte, à l’arrivée, est jugé aussi important que la loi de 1977 sur l’architecture. « Le Moniteur » en détaille ici les apports principaux.

Un seuil abaissé à 150 m²

A l’avenir, tout particulier qui se lancera dans un chantier de construction ou de rénovation devra faire appel à un architecte à partir d’une surface de plancher de 150 m² et non plus de 170 m², comme précédemment. Pour les architectes, l’inscription dans la loi de ce seuil – qui ne concerne toutefois pas les bâtiments agricoles – est une mesure emblématique. Plus précisément, cette modification du Code de l’urbanisme relève pour eux d’un retour à la normale après la modification des calculs de surfaces intervenue en 2012. Les 150 m² SP correspondent en effet aux 170 m² Shon d’avant la réforme.
«Nous bataillions sur ce point depuis trois ans », rappelle la présidente du conseil national de l’Ordre des architectes, Catherine Jacquot. Voilà en revanche qui ne satisfait guère la Fédération française du bâtiment (FFB), qui annonce qu’elle « sera vigilante » à ce que le seuil ne baisse pas encore davantage. Certains font toutefois remarquer que ce point de la loi ne bouleversera pas le paysage tant la majorité des maisons construites en France n’atteint pas ces fameux 150 m² SP. C’est peut-être la raison pour laquelle le législateur a prévu un bonus pour les porteurs de projets de taille plus modeste qui choisiront pourtant de faire appel à un architecte. Ils pourront bénéficier d’un délai réduit d’instruction de leur demande de permis de construire.

Le lotissement, nouveau champ d’action

L’extension du domaine de l’architecture se fera à la porte des villes et des bourgs. Après force polémiques et revirements, le législateur a en effet estimé que les architectes avaient vocation à intervenir dans la création des lotissements… et surtout à en améliorer la qualité tant, dans l’esprit de beaucoup, ces aménagements sont l’incarnation du pavillonnaire médiocre et de ce qu’il semble convenu d’appeler « La France moche ». Désormais, un permis d’aménager ne pourra être demandé que si la personne qui souhaite faire réaliser un lotissement « a fait appel aux compétences nécessaires en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage pour établir le projet architectural, paysager et environnemental », dit le texte. Et le recours à l’architecte deviendra obligatoire pour les projets dépassant une certaine surface de terrain.
Ce seuil reste encore inconnu et ne sera fixé qu’ultérieurement par un décret en Conseil d’Etat. Cette décision sera cruciale. Nombre des lotissements créés aujourd’hui sont en effet de petite envergure. La ministre de la Culture, Audrey Azoulay, a donc d’ores et déjà plaidé pour un seuil « bas ». Les organisations représentatives des architectes sont, évidemment, sur cette ligne, telle l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) qui estime que « le paysage construit doit entrer en architecture même pour les opérations qualifiées de mineures ». Pascale Poirot, qui préside le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal), estime, elle aussi, qu’il « ne serait pas cohérent que ce seuil soit élevé. Si l’on considère que la qualité passe par le recours à l’architecte, il faut que la règle s’applique partout ». Elle y met cependant une condition : « la nécessité absolue d’imposer une pluridisciplinarité » dans ces projets. L’Ordre des géomètres-experts, plus circonspect, entend que la surface de terrain qui sera définie n’entre pas en contradiction avec les dispositifs d’aménagements qui impliquent déjà des seuils. Le débat est loin d’être éteint… (lire aussi notre chronique p. 21 )

Autorisation d’expérimenter

Autre motif de satisfaction pour l’Ordre des architectes, « le carcan normatif » va se desserrer, du moins dans une certaine limite. La loi LCAP ouvre en effet la possibilité « de déroger à certaines règles en vigueur en matière de construction », et ce « à titre expérimental et pour une durée de sept ans » à dater de la promulgation du texte. Toutefois, ce « permis d’expérimenter » sera réservé aux projets publics d’équipements ou de logements sociaux, portés par les collectivités territoriales et les organismes HLM. Cette possibilité pourra encore être accordée à des maîtres d’ouvrage qui interviennent sur les territoires d’opérations d’intérêt national (OIN).
Par ailleurs, il sera possible de tester des matériaux ou des systèmes constructifs innovants, sous réserve de résultats similaires à ceux qu’imposent les normes. En somme, les moyens diffèrent, mais la fin demeure. Un décret en Conseil d’Etat précisera « les règles qui peuvent faire l’objet de cette expérimentation ».

Le concours obligatoire

Les architectes qui veillent jalousement sur le concours peuvent là encore se réjouir : son principe est réaffirmé. Si le texte de la loi LCAP stipule d’abord que « les maîtres d’ouvrage privés et publics favorisent [cette] procédure de mise en concurrence qui participe à la création, à la qualité et à l’innovation architecturales et à l’insertion harmonieuse des constructions dans leur milieu environnant », il le rend surtout obligatoire, « dans des conditions fixées par décret », pour les maîtres d’ouvrage soumis à la loi MOP de 1985.
Il est par ailleurs précisé que ce concours « peut comporter une phase de dialogue entre le jury et les candidats permettant de vérifier l’adéquation des projets présentés aux besoins du maître d’ouvrage ».

Une identité bien affirmée

Les parlementaires ont renoncé à restreindre le recours aux marchés publics globaux de performance aux cas où des motifs, notamment techniques, le rendraient nécessaire. Ils ont en revanche tenu à ce que la place de l’architecte soit bien définie dans le cadre de cette procédure. La loi impose donc comme condition « l’obligation d’identifier une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception de l’ouvrage et du suivi de sa réalisation ».

Des projets dûment signés

La mesure peut sembler symbolique mais, dès la première lecture de la loi, députés et sénateurs ont décidé que tout bâtiment portera désormais la signature de son auteur. Le nom de l’architecte, ainsi que la date d’achèvement de l’édifice, seront inscrits sur l’une de ses façades extérieures.
La disposition peut être lue comme une valorisation du métier d’architecte. Certains observateurs, plus critiques, la considéreront comme un moyen de flatter l’ego du maître d’œuvre. Mais, cette signature peut encore être vue comme une reconnaissance de leur responsabilité… y compris dans les projets les moins réussis.

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