Actualité Logement

L’aide à l’accession réformée

Plus simple, plus ciblée, plus durable. Voici résumés les principes de la réforme de l’accession à la propriété présentée le 14 septembre par Nicolas Sarkozy. Une réforme qui entend soutenir l’achat des classes moyennes et donc la construction de logements, particulièrement en zone tendue (A). Elle se traduira par la naissance du « prêt à taux zéro » (PTZ ) le 1 er janvier, qui remplacera le PTZ, le Pass-Foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Ce prêt sans condition de ressources sera réservé aux primo-accédants. Montants et durées seront modulés selon la localisation du bien, ses caractéristiques énergétiques, la situation familiale et les revenus des acheteurs. Ainsi, dans la limite des plafonds retenus, il financera jusqu’à 40 % d’un logement BBC en zone A, mais seulement 10 % d’un logement ancien de catégorie énergétique E, F ou G. La moitié des logements anciens étant dans ce cas, les propriétaires auront intérêt à engager des travaux pour valoriser leurs biens. Le PTZ sera cumulable avec l’éco-PTZ et des aides de l’Anah. Didier Ridoret, président de la FFB, s’est félicité « d’un dispositif simplifié et bien calibré, qui reflète la volonté de construire en zone tendue ». La Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) appelle à renforcer le mécanisme pour les familles à revenus intermédiaires, souhaitant acheter un logement BBC en zone A. De leur côté, l’Union des maisons françaises et le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal) remarquent que seule une augmentation de la production foncière pourra contenir les prix.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X